16 dispositifs recensés
Dispositifs mobilisables
Chaque fiche précise l'organisme décideur, le public concerné, les conditions, la démarche, la source officielle et la date de vérification. Aucun dispositif listé ici n'est un droit automatique.
Affiner la recherche
5 résultats
Déclaration de sinistre à l'assureur
Assureur ou courtier de l'entreprise — mesure annoncée par France Assureurs
France Assureurs a prolongé le délai de déclaration de sinistre jusqu'au 31 août 2026 pour les incendies concernés.
Délai : 31 août 2026 pour la déclaration de sinistre
Voir la ficheDégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Administration fiscale (DGFiP) — BOFiP
Mécanismes de dégrèvement en cas de pertes de récoltes sur pied dues notamment à un incendie ou à un événement extraordinaire.
Voir la ficheCellule d'information de crise CCI / CMA — 3006
CCI Bordeaux Gironde et CMA Gironde
Cellule d'information pour toutes les entreprises impactées, quel que soit leur statut. Appel gratuit.
Voir la ficheAccompagnement agricole — MSA et Chambre d'agriculture
MSA Gironde et Chambre d'agriculture de la Gironde
Orientation des exploitants et employeurs agricoles : cotisations, accompagnement social et psychologique, questions d'accès aux parcelles.
Voir la ficheGroupe d'entraide « Solidarité Entreprises »
CCI Bordeaux Gironde et CMA Gironde
Mise en relation entre entreprises pouvant proposer ou rechercher hébergement, matériel, logistique ou compétences.
Voir la ficheCe qui n'est pas confirmé