Démarches à mener
Une liste de repères, à adapter à votre situation. Elle ne remplace pas les instructions de l'organisme qui instruit votre dossier.
Dans les premières 24 heures
- Se mettre en sécurité et respecter les interdictions d'accès.
- Appeler le 3006 pour l'orientation CCI/CMA.
- Déclarer le sinistre à l'assureur, sans attendre la réouverture des accès.
- Demander l'activité partielle si des salariés ne peuvent pas travailler.
- Prévenir les salariés et adapter les conditions de travail aux fumées et à la chaleur.
- Informer l'Urssaf si une échéance devient difficile à payer.
Pour constituer le dossier
- Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation.
- Numéro SIRET.
- Coordonnées du représentant légal.
- Contrats d'assurance et attestations.
- Photos et vidéos des dommages.
- Inventaire des biens et stocks.
- Factures et éléments de valeur.
- Arrêté préfectoral ou municipal d'évacuation, d'interdiction ou de restriction, si applicable.
- Bulletins de paie et éléments d'activité pour l'activité partielle.
- Déclarations fiscales et sociales à jour.
- Trésorerie, dettes, échéanciers et prévisionnel pour SIE, CCSF, CODEFI ou banque.
- Factures des mesures urgentes de sécurisation et de nettoyage.
Dates et délais à surveiller
31 août 2026
Date annoncée par France Assureurs pour la prolongation du délai de déclaration des sinistres.
Activité partielle
Pas de date fixe générale au 28 août confirmée. Vérifier le délai de 30 jours à compter du placement effectif en activité partielle.
CPSTI
Le délai de mise en paiement généralement indiqué est de 15 jours après réception du dossier complet. Ce n'est pas un délai de dépôt garanti.
Chaque démarche est détaillée dans la fiche du dispositif correspondant. Voir les dispositifs.